Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Juin 2025

1. Société Éditrice du Site

Ce site web est la propriété de Yaleaf.

Entité juridique : Yaleaf

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 5 000 €

Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

SIREN : 941 857 112

RCS Paris B 941 857 112

N° TVA Intracommunautaire : FR51 941 857 112

Directeur de publication : Tarik Zouitni, Président de Yaleaf

Contact :

Email : contact@yaleaf.com

Hébergement du site :

Microsoft France

Adresse : 37 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

Site web : microsoft.fr

2. Définitions

Données à Caractère Personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. De telles données sont collectées par Yaleaf uniquement lors de la consultation ou de l'inscription des Utilisateurs sur le Site.

Informations : désigne l'ensemble du contenu à caractère informationnel disponible sur le Site.

Services : désigne les prestations de services fournie par Yaleaf dans les domaines de l'IA générative, du Cloud, de la modernisation d'applications et de la sécurité informatique.

Site : désigne le site web présentant les Services de Yaleaf et permettant la diffusion en ligne des Informations.

Vous ou l'Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de Yaleaf ou non.

3. Champ d'Application

Yaleaf a mis en ligne ce Site afin de vous présenter ses Services en transformation numérique, ainsi que des informations liées à son activité.

L'utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site, y compris la politique de protection des données à caractère personnel.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont disponibles à tout moment sur cette page.

Yaleaf peut proposer d'autres services via ce Site pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

4. Informations Disponibles sur le Site

Yaleaf met tout en œuvre pour vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où vous en prenez connaissance.

4.1. Information sur les Services

Les Services qui vous sont présentés constituent une présentation générale de la gamme des Services distribués par Yaleaf. Yaleaf peut modifier les Informations contenues dans ce Site concernant notamment les Services à tout moment et sans préavis.

4.2. Informations techniques

Les Informations présentées sur ce Site peuvent contenir des descriptions techniques, des méthodologies et des approches concernant les solutions proposées par Yaleaf.

4.3. Informations manifestement illicites

Yaleaf met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit conforme à la réglementation en vigueur. En cas d'Informations pouvant apparaître comme manifestement illicites, vous pouvez solliciter leur suppression à l'adresse : contact@yaleaf.com

5. Propriété Intellectuelle

Yaleaf est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détient les droits d'usage y afférents.

L'accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de Yaleaf.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Sauf dispositions explicites signalées dans le Site, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Yaleaf.

Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

5.1. Documents disponibles sur le Site

Concernant les documents disponibles sur le Site que vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d'information pour votre usage personnel.

5.2. Signes distinctifs

Les dénominations sociales, logos, produits et marques reproduits dans ce Site sont la propriété de Yaleaf. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de Yaleaf.

6. Données d'Inscription

Pour certains Services proposés sur le Site (contact, demandes d'information, inscription à des événements), Yaleaf vous demande de vous inscrire.

En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.

Les données d'inscription et autres informations de nature personnelle sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles.

7. Limitations de Responsabilité

7.1. Informations

Vous reconnaissez utiliser les Informations sous votre responsabilité exclusive. Yaleaf ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation desdites Informations.

Yaleaf ne saurait être tenue pour garante de l'exhaustivité, de l'exactitude, de la complétude et de l'actualité des Informations diffusées sur son Site.

7.2. Liens hypertexte

Yaleaf décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens vous sont proposés en tant que service.

L'insertion de liens hypertextes pointant vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Yaleaf.

7.3. Documents téléchargés

Tout téléchargement de documents sur le Site est réalisé à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage éventuel subi par votre ordinateur ou toute perte de données.

8. Mises à Jour des Conditions Générales

Yaleaf peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site à tout moment et sans préavis.

En conséquence, vous êtes invité à vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d'Utilisation du Site en vigueur.

9. Loi Applicable et Attribution de Compétence

Le site et ses informations étant principalement à destination d'utilisateurs français, les présentes conditions générales d'utilisation du site sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou l'exécution des conditions générales d'utilisation du site relève des tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@yaleaf.com

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